Direction de la recherche

La Direction de la recherche de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) est responsable de la réalisation d’examen de toute activité liée à la sécurité nationale ou au renseignement entreprise par les organismes fédéraux.

L’examen comprend une évaluation rétroactive des activités en matière de sécurité nationale ou de renseignement des ministères et des organismes pour en évaluer la légalité, le caractère raisonnable et la nécessité.

Les examens peuvent être axés sur un seul ministère ou organisme ou sur de multiples ministères et organismes, selon l’objet de l’examen. Les sujets d’examen sont choisis selon une combinaison des rapports exigés (c.-à-d. rapports devant être produits pour un ministre en particulier ou sur un sujet précis conformément à une obligation légale) et des évaluations fondées sur le risque des principaux secteurs de programmes ou des nouveaux enjeux pour garantir une surveillance minutieuse. Les membres de l’OSSNR approuvent le plan d’examen.

L’OSSNR a un accès illimité à de l’information de nature sensible, à l’exception des documents confidentiels du Cabinet. Des centaines d’heures de travail sont souvent requises pendant plusieurs mois pour la réalisation des examens. Des documents sur papier et sur support électronique provenant des ministères et des agences sont requis et doivent faire l’objet d’un examen et d’une analyse. Des comptes rendus et des entrevues offerts par des fonctionnaires pertinents sont un élément clé de tout examen.

Lorsqu’un examen est achevé, une version classifiée de celui-ci est partagée avec le ou les ministres appropriés. L’OSSNR inclura ensuite un résumé dans son rapport annuel non classifié déposé au Parlement, qui comprendra les constatations et les recommandations découlant des examens réalisés durant l’année civile précédente.

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