Version abrégée de la Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023.

Nom du ministère Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Date 03 2020
Contexte Bien que l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d'élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en respectant la Politique d'achats écologiques.

La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l'intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d'achats, au moyen des mesures décrites à l'objectif d'écologisation du gouvernement de la SFDD de 2019 à 2022.
Engagements L'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement appuiera la transition vers une économie à faible émission de carbone en prenant compte des considérations environnementales dans ses prises de décisions concernant les achats et en continuant de moderniser ses pratiques professionnelles.
Intégration du développement durable L'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD par l'entremise de son processus d'évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES relative aux propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l'environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.

Les déclarations sur les résultats des évaluations de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement sont rendues publiques lorsqu'une initiative qui a fait l'objet d'une EES détaillée est annoncée sur sa page Web. La déclaration publique vise à montrer que les incidences environnementales (y compris sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD) des politiques, des plans ou des programmes approuvés ont été prises en compte lors de l'élaboration de la proposition et de la prise de décisions.

Objectif de la SFDD : écologisation du gouvernement

Cible de la SFDD Mesures de contribution de la SFDD Actions ministérielles correspondantes Contribution de chaque action ministérielle à l'objectif et à la cible de la SFDD Points de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les actions ministérielles Lien au répertoire des programmes du Ministère
Actions à l'appui de l'objectif d'écologisation du gouvernement et de la Politique d'achats écologiques. Promouvoir des pratiques de transport écoresponsables. Promouvoir l'utilisation des installations de téléconférence et de vidéoconférence du ministère. L'OSSNR prendra des mesures pour réduire les déplacements ou utiliser des modes de transport qui produisent moins de GES qui permettront de réduire les émissions de GES.

Cette mesure soutient la cible 12.8 des ODD des Nations Unies.
Veiller à ce que les politiques et lignes directrices en matière de déplacements favorisent des pratiques de transport durables. Services internes
Promouvoir des activités durables en milieu de travail Accroître la quantité de déchets détournés des sites d'enfouissement en faisant la promotion du recours aux centres de recyclage et aux programmes de compostage.

Faire adopter aux employés des pratiques d'écologisation des opérations gouvernementales.
L'OSSNR prendra des mesures pour promouvoir le recyclage et améliorer la prévention de la production de déchets à l'échelle de l'organisation.

Cette mesure soutient la cible 12.5 des ODD des Nations Unies.
Veiller à ce que des stations de recyclage soient accessibles dans tous les espaces de travail et communiquer aux employés des conseils et des faits sur les activités durables en milieu de travail. Services internes
L'appui à l'approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires. Intégrer des facteurs environnementaux aux décisions, aux processus et aux contrôles de gestion des achats.

Veiller à ce que les décideurs aient la formation nécessaire pour appuyer les achats écologiques et soient sensibilisés à cet égard.

Veiller à ce que les principaux cadres incluent la contribution et l'appui apportés aux objectifs de la Politique sur les achats écologiques du gouvernement du Canada dans leurs évaluations du rendement.
L'OSSNR continuera de réduire ses GES en intégrant des facteurs environnementaux aux décisions d'achats.

Cette mesure soutient les cibles 12.7 et 12.8 des ODD des Nations Unies
Des pratiques respectueuses de l'environnement sont utilisées dans la passation de contrats de service, de l'approvisionnement aux processus de rémunération.

Le Directeur principal des Services généraux aura des objectifs de rendement favorisant les pratiques d'achats écologiques.

Les spécialistes fonctionnels ministériels responsables de l'approvisionnement et de la gestion du matériel suivront le cours sur les achats écologiques.
Services internes
Date de modification :