2020-2021 Plan ministériel

Numéro d'ISSN : 2563-0342

Numéro de catalogue : PS106-6F-PDF

Table des matières

Message du président

J'ai l'honneur et le privilège d'être nommé le premier président de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (l'OSSNR).

Formé de sept membres nommés, l'OSSNR travaille avec un Secrétariat spécialisé dans les examens, les lois, la sécurité nationale et les politiques. L'Office de surveillance a pour mandat d'examiner toutes les activités fédérales de sécurité nationale et de renseignement, afin de s'assurer qu'elles sont légales, raisonnables et nécessaires. Il fait aussi enquête sur les plaintes du public au sujet des organismes et activités de sécurité nationale. Récemment créé, il comble un manque depuis longtemps observé dans l'architecture de sécurité nationale du Canada, et renforce considérablement notre cadre de responsabilisation en matière de sécurité nationale.

L'OSSNR se servira de divers mécanismes pour rendre compte de ses travaux. Il est tenu de produire un rapport annuel non classifié qui résume le plein éventail de ses activités, de ses conclusions et de ses recommandations. Ce rapport annuel doit être soumis au premier ministre, et déposé devant les deux Chambres du Parlement. L'OSSNR doit par ailleurs présenter au ministre de la Sécurité publique et au ministre de la Défense nationale des rapports annuels qui portent, respectivement, sur les activités du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et sur celles du Centre de la sécurité des télécommunications (CST), en plus de produire un rapport annuel au ministre de la Sécurité publique à propos des renseignements communiqués en vertu de la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC). À titre de président de l'OSSNR, je dois informer chaque année le ministre de la Sécurité publique de l'exécution des pouvoirs, des tâches et des fonctions du SCRS, et en faire autant pour le CST auprès du ministre de la Défense nationale.

Avec le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) et le Commissariat à la protection de la vie privée, l'OSSNR s'attaquera à des enjeux d'intérêt commun, dans le but d'optimiser l'efficience des activités d'examen de la sécurité nationale.

Je suis reconnaissant de l'appui que j'ai reçu jusqu'à présent dans mes nouvelles fonctions, et j'ai bien hâte de poursuivre mon travail avec mes collègues au cours de l'année qui s'annonce, de façon à exécuter l'important mandat nouvellement attribué à l'OSSNR.

Murray Rankin, c.r.,

Président, Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

Message du directeur exécutif

Je suis heureux de présenter le premier Plan ministériel de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement pour l'exercice 2020-2021.

Au cours de notre première année complète d'activité, nous nous concentrerons sur la transition vers un mandat beaucoup plus vaste, qui compte maintenant l'examen des activités de sécurité nationale et de renseignement à l'échelle du gouvernement du Canada, les enquêtes sur les plaintes à l'endroit du SCRS et du CST et celles sur la sécurité nationale qui concernent la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Nous nous emploierons à bâtir un solide réseau de partenaires qui nous aidera à définir nos priorités de recherche et à nous acquitter de notre mandat dans un contexte de sécurité nationale de plus en plus complexe. Ce faisant, nous souhaitons faire preuve d'une plus grande transparence envers les Canadiens. Une vision à plus long terme est élaborée et sera précisée dans notre prochain rapport annuel. Pour atteindre cette vision, il est primordial de veiller à offrir un environnement de travail sain afin que tous les employés se sentent appréciés et inclus.

J'espère que les renseignements qui suivent vous seront utiles pour comprendre comment l'OSSNR est financé et comment il compte réaliser son mandat au cours de la prochaine année.

John Davies,

Directeur exécutif

Aperçu de nos plans

Mis sur pied en juillet 2019, l'OSSNR représente une amélioration importante pour la responsabilisation en matière de sécurité nationale au Canada. L'OSSNR dispose du mandat légal de surveiller les activités du SCRS et du CST, de même que les activités de sécurité nationale et de renseignement de tous les autres ministères et organismes fédéraux. Afin de réaliser son mandat d'examen, l'OSSNR a un accès sans entrave à l'information classifiée autre que les documents confidentiels du Cabinet. De plus, l'Office a hérité des fonctions d'enquêtes sur des plaintes du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS), qui était chargé d'entendre les plaintes du public concernant les actes du SCRS, ainsi que les plaintes liées aux cotes de sécurité révoquées ou refusées. À l'avenir, il entendra également les plaintes visant le CST, ainsi que les plaintes sur la sécurité nationale qui ont trait à la GRC.

Au cours de sa première année complète d'activités, l'OSSNR s'emploiera à assurer une transition efficace vers une organisation beaucoup plus grande et chargée d'un mandat beaucoup plus vaste. Il s'agit, entre autres, de l'obtention de nouveaux locaux; de procéder à une dotation et à un renforcement des connaissances efficaces; d'établir de solides relations de travail avec nos partenaires d'examen et d'autres organismes canadiens d'examen; de satisfaire aux exigences obligatoires en matière de rapports, comme le prescrit la Loi sur l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement. À mesure que les capacités organisationnelles de l'OSSNR s'adapteront, les examens deviendront de plus en plus complexes et pointus, et se concentreront de plus en plus sur les activités inter organisationnelles. Un des principaux outils de planification qui sera mis au point consiste en un plan triennal de recherche. À moyen terme, ce plan encadrera les décisions relatives à l'affectation des ressources et à la dotation.

L'OSSNR entend faire preuve d'ouverture et de transparence pour mieux communiquer avec les Canadiens; d'excellence quant aux méthodes utilisées pour garantir la qualité de notre travail; d'une pensée avant-gardiste et innovatrice, notamment pour l'examen des répercussions des nouvelles technologies et d'un environnement de sécurité nationale en constante évolution. L'OSSNR comprend que la santé et le bien-être de l'organisation sont essentiels à notre réussite. À mesure que nous adoptons ces valeurs, l'OSSNR espère être bien placé pour exécuter notre mandat.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus de l'OSSNR, consulter la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent rapport.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques

Cette section contient des renseignements détaillés sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l'atteinte de ces résultats.

Appuyer l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

Description

Le Secrétariat aidera les membres de l'OSSNR à s'acquitter du mandat de l'Office. Il réalisera une série d'activités pour appuyer l'Office, y compris en accédant à des renseignements pertinents et en donnant des conseils stratégiques et spécialisés sur la conduite des examens, la tenue d'enquêtes quasi judiciaires sur les plaintes et l'élaboration de rapports. Enfin, il apportera un soutien administratif pour l'organisation de séances d'information, d'audiences et de consultations avec des intervenants et des homologues internationaux, ainsi que pour le respect des exigences de sécurité.

Faits saillants de la planification

L'OSSNR contribuera directement à renforcer l'examen et la responsabilité des activités de sécurité nationale et de renseignement entreprises par les institutions du gouvernement du Canada. Cela augmentera la confiance du public, qui saura que ces activités sont minutieusement examinées et évaluées pour en déterminer le caractère légal, raisonnable et nécessaire.

Au cours de l'année qui s'annonce, nous chercherons surtout à nous adapter au nouveau et vaste mandat de l'OSSNR. Il faudra pour cela approfondir les connaissances que nous avons des activités de sécurité nationale et de renseignement de tous les ministères et organismes du gouvernement du Canada, afin d'appuyer les fonctions d'examen et d'enquêtes sur les plaintes. Au nombre des grandes priorités, la dotation des nouveaux postes avec d'excellents candidats apportera des connaissances spécialisées et une expertise à l'organisation.

L'OSSNR réalisera un certain nombre d'activités en 2020 2021, afin de favoriser la réalisation de son nouveau mandat, dont :

  • appuyer l'élaboration de rapports, y compris sur certains examens annuels obligatoires et le rapport public annuel de l'OSSNR, qui sera soumis au premier ministre;
  • élaborer un plan de recherche à moyen terme qui reflète la vaste portée du nouveau mandat d'examen de l'OSSNR et les réalités modernes de la collaboration inter organisationnelle en matière de sécurité nationale;
  • travailler activement avec ses homologues du CPSNR, du Commissariat à la protection de la vie privée et du Bureau du commissaire au renseignement, afin d'encourager une collaboration constructive au sein de la communauté canadienne d'examen;
  • enquêter sur les plaintes, mettre à jour les procédures et établir des protocoles traitant des aspects nouvellement élargis de cette fonction;
  • étudier les moyens de poursuivre l'établissement de relations avec des organismes internationaux d'examen au mandat similaire, de façon à participer à la mise en commun de pratiques exemplaires;
  • renforcer l'engagement de l'OSSNR auprès des Canadiens, quant aux questions de sécurité nationale et de renseignement, afin de consolider la confiance du public.

Analyse comparative entre les sexes plus

L'OSSNR entend se doter d'une main-d'œuvre diversifiée et inclusive aux horizons et antécédents très variés. Le Secrétariat de l'OSSNR a récemment publié son premier sondage auprès des employés, afin d'établir les données démographiques de base des employés et les questions de bien-être au travail. Au cours de la prochaine année, un certain nombre de mesures seront prises pour donner suite à cette initiative et pour encourager un environnement de travail positif et inclusif. L'organisation s'est donné comme important objectif de dotation de diversifier son effectif.

L'OSSNR est également soucieux des répercussions éventuelles des activités de sécurité nationale et de renseignement sur diverses communautés au Canada. Ces répercussions, ainsi que des problèmes connexes, peuvent découler des examens et des plaintes, et l'OSSNR a le pouvoir d'examiner minutieusement les activités de sécurité nationale et de renseignement, à l'affût de toute trace de partialité et de discrimination.

Dans l'année qui vient, l'OSSNR mobilisera les Canadiens pour discuter de la planification, des priorités, des conclusions et des recommandations dignes d'intérêt des travaux de recherche, et pour mieux comprendre les préoccupations que soulèvent les répercussions différentes des activités de sécurité nationale et de renseignement. Cette mobilisation fera appel à divers groupes d'intervenants.

L'OSSNR est également informé des préoccupations quant à la partialité et au ciblage injustifié attribuables aux technologies nouvelles et émergentes. Au cours de la prochaine année, nous chercherons à mieux comprendre ce problème et ses conséquences pour les Canadiens. Nous examinons des outils de formation à l'intention du personnel de l'OSSNR, afin de nous assurer que les aspects de l'analyse comparative entre les sexes sont intégrés à nos méthodes d'examen.

Principaux risques

La capacité d'embaucher un nombre suffisant d'employés qualifiés en fonction des échéances demeure un risque à court et à moyen terme pour l'OSSNR, surtout que de nombreux postes exigent des connaissances et compétences spécialisées. En plus de cette difficulté, notons l'obligation pour les candidats d'obtenir une cote de sécurité de niveau très secret, ce qui peut entraîner de sérieux retards.

La capacité d'étendre rapidement ses activités à d'autres locaux sécurisés représente également un risque important pour l'OSSNR, puisque son mandat l'oblige à mener ses activités dans une zone de haute sécurité. Le manque de locaux sécurisés empêcherait l'OSSNR d'embaucher de nombreux employés et limiterait sa capacité d'exécuter son mandat.

La capacité de veiller à ce que les travaux de l'OSSNR respectent les plus hautes normes de sécurité demeure en tête des priorités de l'organisation. Au cours de la prochaine année, nous chercherons à veiller à ce que les employés soient informés de tous les protocoles de sécurité pertinents et s'y conforment, tout en nous assurant que nos locaux et nos systèmes d'information sont adaptés au but visé. À cet égard, nous travaillerons avec la communauté nationale de sécurité pour que notre approche lui inspire confiance.

La capacité de l'OSSNR d'accéder aux renseignements nécessaires à son travail et de s'entretenir avec les intervenants internes concernés, dans le but de comprendre les politiques, les activités et les problèmes actuels, est étroitement liée à la capacité des ministères ayant fait l'objet d'un examen de répondre aux demandes de l'OSSNR. Les ressources limitées de ces ministères pourraient amoindrir la capacité de l'OSSNR de s'acquitter rapidement de son mandat.

Des mesures d'atténuation pour les risques précités seront mises au point et intégrées aux travaux de l'OSSNR tout au long de l'année qui s'annonce.

Résultats prévus pour appuyer l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

Le cadre de résultats ministériel de l'OSSNR, ainsi que les résultats et indicateurs connexes, sont en cours d'élaboration. Le Plan ministériel 2021-2022 fournira des renseignements supplémentaires sur les principales mesures du rendement.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de l'OSSNR sont accessibles dans l'InfoBase du GC.Note en fin d'ouvrage i

Ressources financières budgétaires prévues pour appuyer l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Dépenses budgétaires 2020-2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023
11 309 411 11 309 411 12 107 192 13 842 015

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de l'OSSNR sont accessibles dans l'InfoBase du GC.Note en fin d'ouvrage ii

Ressources humaines prévues pour appuyer l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2020-2021 Nombre d'équivalents temps plein prévus 2021-2022 Nombre d'équivalents temps plein prévus 2022-2023
48 75 75

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de l'OSSNR sont accessibles dans l'InfoBase du GC.Note en fin d'ouvrage iii

Services internes : résultats prévus

Description

Les Services internes comprennent ces groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont les suivants :

  • services de gestion et de surveillance;
  • services des communications;
  • services juridiques;
  • services de gestion des ressources humaines;
  • services de gestion des finances;
  • services de gestion de l'information;
  • services de technologie de l'information;
  • services de gestion des biens immobiliers;
  • services de gestion du matériel;
  • services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

IAu cours de cette première année complète d'activités, l'OSSNR s'emploiera à augmenter ses installations sécurisées et à doter les postes vacants. De concert avec des représentants du Bureau du Conseil privé et de Services publics et Approvisionnement Canada, le Secrétariat recherche des possibilités d'étendre ses activités vers une zone additionnelle à haute sécurité, et de mettre à niveau des espaces existants qui seront tôt ou tard occupés. En ce qui concerne les ressources humaines, le Secrétariat recrute en s'assurant que les nouveaux employés proviennent d'horizons diversifiés et possèdent les compétences nécessaires et les aptitudes de base qui procureront à l'OSSNR le soutien de grande qualité dont il a besoin à long terme.

En outre, le Secrétariat s'efforcera de veiller à ce que le personnel dispose des systèmes de gestion de l'information/technologies de l'information (GI TI), de l'équipement et des services de soutien nécessaires à la réalisation de son travail, à mesure que l'organisation prend de l'expansion.

Ressources financières budgétaires prévues pour les Services internes
Dépenses budgétaires 2020-2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023
12 975 559 12 975 559 12 107 192 4 614 005

Le financement pour 2020-2021 et 2021-2022 est plus élevé que l'année en cours en raison de la planification des fonds utilisés pour la construction et la rénovation de bureaux supplémentaires.

Ressources humaines prévues pour les Services internes
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2020-2021 Nombre d'équivalents temps plein prévus 2021-2022 Nombre d'équivalents temps plein prévus 2022-2023
22 25 25

Dépenses et ressources humaines

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les 3 prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l'exercice à venir avec les dépenses réelles pour les exercices précédents.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2017-2018 à 2022-2023

Le graphique ci dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Graphique des dépenses ministérielles
  2017-18 2018-19 2019-20 2020-21 2021-22 2022-23
Postes législatives 0 0 640,690 1,483,914 1,704,632 1,704,632
Crédit votés 0 0 7,309,140 22,801,056 22,509,752 16,751,388
Total 0 0 7,949,830 24,284,970 24,214,384 18,456,020

Les chiffres du graphique ci-dessus reflètent la création de l'OSSNR au cours de l'exercice 2019 2020, sa date d'entrée en vigueur étant le 12 juillet 2019. L'exercice 2019 2020 présente les prévisions de dépense de l'exercice en cours. Pour les exercices 2020 2021 à 2022 2023, les dépenses prévues reposent sur les autorisations de dépenses approuvées. Les dépenses prévues de 2020 2021 et 2021 2022 comprennent du financement pour de la construction et de l'aménagement d'espaces de bureaux sécurisés dont l'OSSNR a besoin pour mener ses activités.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)

Le tableau ci dessous présente les dépenses réelles, les prévisions des dépenses et les dépenses prévues pour chaque responsabilité essentielle de l'OSSNR et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l'année de planification en cours.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)
Responsabilités essentielles et Services internes Dépenses 2017-2018 Dépenses 2018-2019 Prévisions des dépenses 2019-2020 Dépenses budgétaires 2020-2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023
Appuyer l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement S.O. S.O. 2 964 990 11 309 411 11 309 411 12 107 192 13 842 015
Total partiel S.O. S.O. 2 964 990 11 309 411 11 309 411 12 107 192 13 842 015
Services internes S.O. S.O. 4 984 840 12 975 559 12 975 559 12 107 192 4 614 005
Total S.O. S.O. 7 949 830 24 284 970 24 284 970 24 214 384 18 456 020

Puisque l'OSSNR a été créé le 12 juillet 2019, aucune donnée comparative n'est fournie pour les années précédentes. Les chiffres indiqués pour 2019 2020 portent sur la période de rapport comprise entre le 12 juillet 2019 et le 31 mars 2020.

Puisque l'acquisition et l'aménagement d'un deuxième lieu de travail pour l'organisation en pleine expansion ont pris du retard, l'OSSNR prévoit ne pas utiliser entièrement ses fonds alloués à la construction et à l'aménagement des espaces à bureaux en 2019 2020. Les dépenses prévues de 2020 2023 indiquent les autorisations financières actuelles après l'achèvement du projet d'expansion des bureaux.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci dessous présente les équivalents temps plein réels, les prévisions d'équivalents temps plein et les équivalents temps plein prévus pour chaque responsabilité essentielle de l'OSSNR et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l'année de planification en cours.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes
Responsabilités essentielles et Services internes Équivalents temps plein réels 2017-2018 Équivalents temps plein réels 2018-2019 Prévisions d'équivalents temps plein 2019-2020 Équivalents temps plein prévus 2020-2021 Équivalents temps plein prévus 2021-2022 Équivalents temps plein prévus 2022-2023
Appuyer l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement S.O. S.O. 24 48 75 75
Total partiel S.O. S.O. 24 48 75 75
Services internes S.O. S.O. 15 22 25 25
Total N/A N/A 39 70 100 100

Les difficultés à obtenir des locaux et les exigences concernant la cote de sécurité ont repoussé les mesures de dotation prévues à des périodes de rapport ultérieures. À mesure que l'OSSNR évolue, elle devra prioriser ses efforts de dotation pour s'acquitter de son mandat élargi.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de l'OSSNR sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2020-2021.Note en fin d'ouvrageiv

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensés prospectifs donne un aperçu des opérations de l'OSSNR de 2019-2020 à 2020-2021.

Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site WebNote en fin d'ouvragevde l'OSSNR.

État des résultats condensé prospectif pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 (en dollars)
Renseignements financiers Prévisions des résultats 2019-2020 Résultats prévus 2020-2021 Écart (résultats prévus pour 2020 2021 moins prévisions des résultats de 2019-2020)
Total des dépenses 8 924 002 25 780 059 16 856 058
Total des revenus 248 248 0
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 8 923 754 25 779 811 16 856 058

La forte augmentation des résultats prévus de 2020-2021, par rapport à ceux anticipés en 2019-2020, s'explique par le fait que la Loi sur l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement a obtenu la sanction royale plus tard que prévu, et que son entrée en vigueur a été retardée. La différence est amplifiée par la difficulté de trouver des locaux convenables et hautement sécurisés et, par conséquent, par l'incapacité de procéder aux embauches prévues en 2019-2020.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : Le très honorable Justin Trudeau, premier ministre du Canada

Administrateur général : John Davies

Portefeuille ministériel : Bureau du conseil privé

Instruments habilitants : Loi sur l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

Année d'incorporation ou de création : 2019

Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site WebNote en fin d'ouvrage vi de l'OSSNR.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site WebNote en fin d'ouvragevii de l'OSSNR.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre de résultats ministériel de l'OSSNR, ainsi que les résultats et indicateurs connexes, est en cours d'élaboration. De l'information supplémentaire sur les principales mesures du rendement figurera dans le Plan ministériel 2021-2022.

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de l'OSSNR sont accessibles dans l'InfoBase du GC.Note en fin d'ouvrageviii

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site WebNote en fin d'ouvrageix de l'OSSNR.

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel de l'OSSNR ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui sont liées à ses résultats prévus pour 2020-2021.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.Note en fin d'ouvragex Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent uniquement du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Adresse postale

Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

C.P. 2430, succursale « D »

Ottawa (Ontario)

K1P 5W5

Numéro(s) de télécopieur : (613) 907-4445

Adresse(s) de courriel : info@nsira-ossnr.gc.ca

Site Web : http://www.nsira-ossnr.gc.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en tenant compte de multiples facteurs, qui incluent la race, l'ethnicité, la religion, l'âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.
cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
expérimentation (experimentation)
Conduite d'activités visant d'abord à explorer, puis à mettre à l'essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d'interventions, afin d'étayer la prise de décision sur des éléments probants et d'améliorer les résultats pour les Canadiens en examinant ce qui fonctionne et ne fonctionne pas. L'expérimentation est liée à l'innovation (l'essai de nouvelles choses), mais est distincte de celle ci, car elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l'utilisation d'un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation; tester systématiquement le nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel favorise un engagement accru est une expérimentation.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère sur une période de 3 ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.
priorité ministérielle (departmental priority)
Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de se concentrer et de faire rapport au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent ce qui est le plus important ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer l'atteinte des résultats ministériels souhaités.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2020-2021, les priorités pangouvernementales renvoient aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2015 : Croissance de la classe moyenne; Un gouvernement ouvert et transparent; Un environnement sain et une économie forte; La diversité fait la force du Canada; Sécurité et possibilités.
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présentation d'information sur les réalisations réelles d'un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
répertoire des programmes (program inventory)
Compilation de l'ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.
résultat ministériel (departmental result)
Conséquence ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.
résultat stratégique (strategic outcome)
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.
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